J.O. Numéro 275 du 28 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18920
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Décret du 27 novembre 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0000040D
Par décret en date du 27 novembre 2000, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 275 du 28/11/20 0 page 18920
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